Déclaration préalable ou permis de construire, comment s’y retrouver ?
Qu’il soit question de construction ou de rénovation, certains travaux peuvent être soumis à de nombreuses règlementations et parmi elles, la déclaration préalable et le permis de construire. Certains ont donc du mal à s’y retrouver. Zoom sur ces deux documents nécessaires dans la construction et la rénovation.
La déclaration préalable
La déclaration préalable s’applique généralement aux petites constructions et aux modifications. La création d’un nouvel espace dans une habitation mais dont la surface du plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5m² et 20m². Dans certaines communes, ce seuil des 20m² passe à 40m² si la nouvelle construction n’amène pas la surface totale de la construction à plus de 170m². Si, par exemple, vous pensez installer une petite terrasse de 10m², vous n’aurez pas besoin d’une déclaration préalable pour terrasse.
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Toute modification portant sur un élément jugé paysager par le PLU doit également faire l’objet d’une déclaration. Si vous pensez transformer une pièce de plus de 5m² qui peut modifier la surface totale de l’habitation comme la transformation d’un garage en chambre individuelle.
Tous les travaux menant à une modification de l’aspect extérieur d’un logement doivent être faits selon les plans d’urbanisme et surtout faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie, des travaux tels que l’ajout d’ouvertures extérieures. Précisons toutefois que depuis le 1er avril 2014, le ravalement de façade n’entre plus dans cette règle et est totalement libre, sauf dans certains cas. Ce précieux document est obligatoire lorsque le bâtiment qui va faire l’objet d’un ravalement est situé dans une zone protégée telle qu’un secteur situé dans le champ de visibilité d’un patrimoine culturel, dans une réserve naturelle, dans une zone classé ou en voie de classement. Lademande est toute aussi obligatoire si le conseil municipal de la commune a décidé d’exiger une demande pour les ravalements de façade.
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Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire dans le cas où les travaux qui ont pour objectif de créer un nouvel espace (surface au plancher ou emprise au sol) de plus de 20m² et si la surface totale de la construction dépasse les 170m² à la fin des travaux. Dans le cas contraire, le seuil maximum de 20m² est reporté à 40m². Cette autorisation municipale est également nécessaire pour la construction d’une piscine si la superficie du bassin est égale ou supérieure à 100m² et si la profondeur dépasse les 1.80m. Pour des superficies et profondeurs moins conséquentes, une déclaration suffit. Tous les travaux visant à modifier la structure de la maison nécessite également cette autorisation de la mairie.
Petit conseil si vous voulez que votre demande, que ce soit une déclaration ou un permis de construire, soit acceptée par la mairie, présentez un plan détaillé d’avant et après travaux avec la liste des travaux que vous souhaitez faire en suivant les étapes, des factures détaillés des travaux, un plan idéalement fait par une personne qualifiée. Sachez que l’intervention d’un architecte est obligatoire si la surface des travaux est égale ou est supérieure à 150m².
