Comment protéger une œuvre ?

Souhaitez-vous éviter que la création originale dont vous êtes l’auteur soit reproduite ou volée ? Voici les techniques pour bien protéger une œuvre !

En France, une œuvre est protégée par les dispositions de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle du simple fait qu’elle a été créée. De fait, vous n’avez pas besoin de formalités supplémentaires pour prouver votre droit d’auteur. Pourtant, dans la pratique, sans preuve traçable ni date, il est possible que sa paternité soit attribuée à un contrefacteur devant une juridiction. Voici les 5 solutions basées sur le critère d’antériorité pour protéger une œuvre !

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La blockchain : l’excellente solution pour horodater vos divers dépôts

Pour empêcher toute personne malhonnête de copier, voler, contrefaire ou reproduire votre création artistique ou votre œuvre littéraire, vous pouvez vous protéger avec la Blockchain de façon sécurisée. Par exemple, vous pouvez vous protéger avec Ipocamp. En effet, cette plateforme en ligne offre une protection infalsifiable, indestructible et sécurisée à vos fichiers grâce à l’horodatage.

En vous basant sur la blockchain, technique de stockage de données qui ne requiert l’intervention d’aucun tiers, vous avez la possibilité d’associer à vos différents dépôts une date et une heure. Elle vous donne une preuve d’antériorité de vos créations vous permettant de protéger une œuvre devant les tribunaux.

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L’envoi de SMS, mail ou courrier recommandé

Un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 23 mai 2007 confère aux SMS le caractère de preuve d’antériorité, recevables donc devant le juge. Quand vous envoyez un message à un associé à propos de votre invention, les deux téléphones enregistrent la conversation. Cela permet de prouver en cas de besoin la date d’envoi du SMS ou du mail.

L’autre solution pour dater une œuvre artistique consiste à envoyer dans sa propre boîte une enveloppe contenant ses documents. Pour mieux protéger une œuvre, vous pouvez l’envoyer à l’adresse d’un proche de confiance. Dans les deux cas, vous devez recevoir un accusé de réception. Prenez garde à apposer sur le rabat le bordereau de recommandé.

Sous aucun prétexte, elle ne doit être ouverte, sinon, devant un huissier de justice. C’est la seule condition pour que cette preuve passe devant un juge. En plus, la date doit y être clairement lisible. Bien qu’il s’agisse d’un moyen de preuve simple et peu onéreux, il n’atteste pas efficacement de l’antériorité du dépôt, car il peut être altéré.

L’enveloppe Soleau pour protéger une œuvre de manière plus sécurisée

C’est une solution qui prend également en compte les gros documents. L’enveloppe s’obtient soit à l’INPI ou soit auprès des greffes des tribunaux de commerce. En effet, il s’agit d’une enveloppe double qui offre une protection certaine aux documents de création en papier (7 pages maximum) et aux fichiers numériques pesant jusqu’à 300 Mo pour la version électronique e-Soleau.

Vous devez déposer une reproduction de votre invention dans chaque volet de l’enveloppe et l’expédier à l’INPI en lettre recommandée avec accusé de réception. L’institut a pour rôle de protéger une œuvre en envoyant une copie à l’auteur et en conservant l’autre pendant une durée renouvelable de 5 ans.

Le constat d’huissier pour une protection juridique de l’œuvre

Le dépôt auprès d’un huissier de justice ou d’un notaire est certainement l’une des meilleures solutions pour se constituer une preuve d’antériorité irréfutable. L’huissier de justice fera un constat de votre œuvre et vous dressera un procès-verbal contenant la date de la création ainsi que le jour où le constat a été fait.

Ce dépôt constitue une manière de protéger une œuvre de façon durable. Pendant 25 années, vous pouvez le faire valoir devant n’importe quelle juridiction pour justifier votre droit de propriété sur l’œuvre en conflit.

Le dépôt dans une entreprise de gestion collective ou d’auteurs

La SACEM, la SNAC et la SCAM sont des sociétés garantissant à leurs membres la protection de leurs créations contre les tiers. Elles assurent une intermédiation entre l’auteur d’une œuvre et les personnes qui l’exploitent. Elles protègent les œuvres suivantes :

• Musique, fichier audiovisuel, multimédia ;
• Œuvre cinématographique ou graphique ;
• Création de logiciels ou radiophonique ;
• Œuvre littéraire ou photographique.

Toutefois, protéger une œuvre en la faisant dater auprès d’une société d’auteurs ou de gestion collective n’offre pas les mêmes garanties que le dépôt auprès d’un huissier. Ces sociétés ne sont pas dépositaires de l’autorité publique, ce qui implique que c’est une preuve simple qui ne vous permet que d’apporter la preuve de l’antériorité de l’œuvre. Elle ne garantit donc pas la paternité de vos droits d’auteur.

Maintenant que vous savez comment protéger une œuvre littéraire ou artistique, anticipez en horodatant vos inventions avant qu’un contrefacteur vous vole vos droits d’auteur.