L’obligation de réparer les dommages causés à autrui est ce qui se traduit par l’expression responsabilité civile. Elle est incluse dans les contrats d’assurance habitation et auto comme garantie de réparation des dommages causés aux autres. Elle couvre surtout les dommages causés par un élément de votre habitat ou votre voiture, mais avec certaines exceptions.  Lisez cet article pour plus d’éclaircissement.

L’assurance responsabilité civile habitation

Les contrats d’assurance habitation sont souscrits pour les logements et les ayants droit de l’assuré. La garantie offerte par la responsabilité civile ou RC est que l’assurance prendra en charge les sinistres occasionnés par un élément de votre logement. Il s’agit entre autres, des fuites d’eau, la chute d’arbre ou de mur, votre fils ou un de vos employés de maison.

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Si votre fils reçoit un copain chez vous pour jouer et par mégarde endommager la console, l’assurance pourra s’en occuper. Aussi, si vous faites du baby-sitting chez vous, la garantie prendra en charge les dommages causés par les enfants gardés. Elle jouera également sur les dommages dont ses enfants seraient les victimes.

Cette garantie va jusqu’à couvrir les dégâts causés par vos animaux domestiques tant qu’ils ne sont pas considérés comme dangereux. Pour des contrats plus complets, l’assurance responsabilité civile couvre également l’aide-bénévole. Ainsi, si un ami venu bricoler chez vous se blesse, vous pourrez vous tourner vers votre assureur. 

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Notifions que le fait que votre assurance habitation a une garantie RC ne vous permet pas de créer des dommages intentionnels. En plus, les préjudices causés à vous-même, vos enfants ou employés sous votre toit ne seront pas indemnisés. À cela s’ajoutent les dommages provoqués dans le cadre de votre activité professionnelle.

La responsabilité civile au niveau des assurances auto

D’après la loi, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré par son propriétaire avant d’être mis en circulation. La garantie responsabilité civile est donc le minimum légal obligatoire en matière d’assurance auto. Cela permet d’indemniser les tiers qui seraient victimes d’un dommage causé par l’assuré.

Dans les contrats d’assurances auto, le RC protège alors tous les divers usagers de la route. Les dommages matériels et corporels causés à ces derniers sont pris en compte et indemnisés en cas d’accident. L’application de cette garantie en assurance auto est quasi systématique.

Comme au niveau de l’assurance habitation, il existe des situations qui ne sont pas prises en charge par le RC en assurance auto. Par exemple, les dégâts causés à soi-même ou au cours d’une course automobile excluent le fonctionnement de la garantie. Le conducteur fautif devra payer les indemnités engendrées par son acte s’il y a des victimes qui se retournent contre lui.

Vu l’importance de la responsabilité civile, il est conseillé de vérifier  certains points avant de souscrire à une assurance. Les garanties peuvent varier, car chaque contrat d’assurance est différent voire unique. Il faudra prendre le soin de connaître les personnes couvertes par le contrat, les exclusions et plafonds de la garantie.