Combien de temps pour débloquer une assurance vie ?
Souscrire à une assurance vie apparaît désormais comme un investissement voire un placement. Toutefois, il devient judicieux de savoir dans combien temps est-il possible qu’on entre en possession des fonds. Pour y parvenir, il est indispensable de suivre un certain nombre de démarches pour récupérer la somme investie. Celles-ci peuvent s’étendre sur quatre semaines, parfois plus.
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Comment estimer le temps pour débloquer une assurance vie ?
Le délai est relativement court pour le rachat de son investissement d’assurance vie et se trouve essentiellement conditionné par le formalisme à respecter. Si les documents sont fournis et en ordre, l’assureur a au maximum un mois pour verser les fonds sur le compte courant du bénéficiaire. Ce délai est le même pour le rachat total et celui partiel. Soulignons cependant que certaines parts de fonds peuvent requérir des délais bien spécifiques. L’explication en est que très souvent, la société de gestion ou l’assureur sont contraints de vendre les biens avant de verser les sous à l’ayant droit.
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Le déblocage anticipé : retirer son investissement avant huit ans
En assurance vie, il faut que le contrat ait fait 8 années pour avoir ce qu’on appelle la maturité fiscale. Toutefois, il est possible de retirer partiellement ou en entièreté la somme investie. Par contre, ne vous attendez pas à bénéficier de conditions fiscales optimisées. On distingue trois stades pour les contrats d’assurance vie :
- Les contrats qui ont moins de 4 ans
- Les contrats qui ont entre 4 et 8 ans
- Les contrats qui ont dépassé les 8 ans
Selon le degré d’ancienneté de votre contrat, la part de fiscalité en sera meilleure. Celle-ci ne concerne que les gains et intérêts. La poche du capital en est donc exemptée.
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Débloquer son assurance vie après 8 ans
Débloquer son assurance vie après 8 ans comporte sans doute les meilleurs atouts, surtout que c’est à ce moment-là que les conditions fiscales sont les plus optimisées. Les avantages sont entre autres :
- Un abattement annuel sur les gains et intérêts
- Un prélèvement forfaitaire optimisé au-delà de l’abattement
Cet abattement permet de faire un retrait totalement exonéré de fiscalité. C’est d’ailleurs pourquoi il est à l’heure actuelle le placement préféré de la plupart des assurés.
Débloquer une assurance vie après le décès du souscripteur assuré
De son vivant, l’épargnant doit avoir averti les bénéficiaires de leur qualité. Ainsi, à sa mort, ceux-ci se rapprochent de l’établissement pour fournir les pièces justificatives demandées. Par la suite, l’assureur dispose d’un délai légal d’un mois pour débloquer les sous. Dans la pratique, il y a une cause majeure de retard tenant aux bénéficiaires. En effet, au cas où ils ne se manifesteraient pas assez vite, il revient à établissement de procéder à leur recherche. Celles-ci peuvent prendre des années.
En cas de recherches infructueuses, certains établissements d’assurance acceptent volontiers de servir ceux qui sont présents alors que d’autres exigent la présence de tous les ayant droits. En outre, lorsque l’assurance vie est intégrée à la succession, elle est prise en charge par le notaire. La procédure dans ce cas est de la geler en attendant le règlement de la succession.
Enfin, lorsque l’assureur traine au-delà d’un mois avant de verser les sous sur le compte courant du bénéficiaire, il est soumis au paiement d’intérêts légaux sur le capital non versé.
