Le contrat de gaz naturel à la loupe
Depuis la libéralisation du marché de l’énergie au 1er juillet 2007, il est possible de choisir son fournisseur de gaz naturel. Quel que soit le fournisseur choisi, la qualité de l’énergie reste exactement la même. Alors, pour mieux faire son choix et comprendre les offres, que comprend le contrat d’abonnement de gaz naturel ?
Plan de l'article
En tant que particulier, comprendre le contrat d'abonnement
La facture de gaz naturel est composée de deux parties.
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La partie fixe : l’abonnement
La première dite « partie fixe » correspond à l’abonnement. Selon le fournisseur, l’abonnement n’est pas le même. Raison pour laquelle il convient de comparer point par point l'ensemble des services – périodicité des relevés, service clientèle, moyens de paiement, services techniques d’assistance notamment – compris dans l’abonnement, mais aussi de bien les comparer en fonction de la classe de consommation. L’abonnement peut également prendre en compte les heures pleines et les heures creuses.
En fonction de l’usage que l’on fait du gaz naturel, l’abonnement correspond à une classe de consommation en particulier. Aujourd'hui, il existe quatre classes de consommation adaptées à différents usages que l’on peut avoir du gaz naturel. La classe « base » correspond à une consommation annuelle comprise entre 0 et 1 000 kilowattheures soit un usage lié essentiellement à la cuisson. Entre 1 001 et 6 000 kilowattheures, la classe « BO » couvre les consommations de gaz naturel destinées à l’eau chaude sanitaire et éventuellement à la cuisson. Entre 6 001 et 30 000 kilowattheures, le particulier utilise le gaz naturel pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, mais aussi pour la cuisson. C’est, la classe « B1 ». Au-delà, les particuliers peuvent opter pour la classe « B21 ». Cette dernière est d’ailleurs adaptée pour les habitations dont la surface excède les 200 mètres carrés. Il est entendu que plus la classe est élevée, plus le coût de l’abonnement le sera aussi.
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La partie variable : la consommation réelle de gaz naturel
Dans un second temps, « la partie variable » dépend de la consommation réelle de tout à chacun. En effet, ce coût dépend des quantités de gaz naturel qui sont consommées. Et, dans ce cas, il existe deux types de tarifs.
Les tarifs réglementés ne sont proposés pour l'heure par les fournisseurs historiques de gaz naturel et quelques opérateurs locaux historiques. Le coût et l’évolution du kilowattheure sont alors fixés par l’État. Si le fournisseur n’est pas un fournisseur historique, le prix du gaz naturel est alors au prix du marché, on dit que le tarif est fixe. Dans ce cas, le tarif peut être fixe et garanti pendant un ou deux ans, être indexé et suivre l’évolution du tarif réglementé ou dernière possibilité, le tarif peut évoluer selon les critères définis par le clauses du contrat.
En parallèle, il faut savoir que la France est subdivisée en six zones tarifaires en ce qui concerne le gaz naturel. De ce fait, en fonction de ce facteur, le prix du kilowattheure peut être légèrement majoré. Plus la distance entre le centre de stockage du gaz naturel le plus proche et le lieu de consommation est importante – donc plus proche de la zone six – plus la majoration sera importante.
En parallèle, au-delà de ces critères, il convient de comparer les conditions de résiliation du contrat – motifs qui permettent de mettre fin au contrat avant la date anniversaire, la durée du préavis, la procédure, mais aussi les éventuels frais inhérents à la résiliation du contrat – la durée d’engagement minimale également. Après, il ne reste plus qu’à faire un choix.
