Victime de discrimination au travail, que faire ?
En France, 3 personnes sur 10 seraient victimes de discrimination au travail. Les discriminations sont nombreuses et peuvent concerner chacun d’entre nous aussi bien au travail, lors d’un entretien d’embauche, lors d’un licenciement mais aussi de manière plus générale dans notre quotidien.
Plan de l'article
La discrimination, qu’est que c’est ?
Beaucoup d’entre vous sont en mesure d’identifier des faits discriminants lorsqu’ils ont lieu, mais quand est-il de la définition même de ce préjudice aux yeux de la loi ?
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Prenons un exemple simple, dans le cadre de votre travail, vous êtes amené à constituer un groupe, composé de plusieurs personnes. Au sein même de ce groupe, une ou plusieurs personnes sont placées dans une situation désavantageuse par rapport aux membres du groupe : on parle alors de discrimination.
Quels sont les critères considérés comme discriminants ?
En droit du travail, il existe 20 critères dits de discrimination prohibés par la loi :
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- L’âge
- L’apparence physique
- L’appartenance ou non à une ethnie
- L’appartenance ou non à une nation
- L’appartenance ou non à une race
- L’appartenance ou non à une religion déterminée
- L’état de santé
- L’identité sexuelle
- L’orientation sexuelle
- La grossesse
- La situation de famille
- Le handicap
- Le patronyme
- Le sexe
- Les activités syndicales
- Les caractéristiques génétiques
- Les mœurs
- Les opinions politiques
- L’origine
- Lieu de résidence
Ainsi, l’employeur ou toute personne interne à l’entreprise ne peut justifier une décision à votre égard par l’un de ces 20 critères.
Sachez également que le droit du travail impose l’égalité de traité entres tous les salariés de l’entreprise, quels que soient leur âge, leur origine, leur sexe…
Je suis victime de discrimination au travail, que faire ?
La discrimination au travail est en forte croissance depuis quelques années. En proie, les femmes, et les personnes d’origines ethniques. Face à ce problème d’ordre national, plusieurs échappatoires ont été mises en place pour permettre au salarié de faire valoir ses droits.
On ne cessera de vous le prodiguer, mais le règlement à l’amiable s’avère être la solution la plus simple, ainsi que la moins onéreuse. Dès lors que vous pensez être victime de faits discriminants, informez votre employeur par écrit en lui demandant de remédier à la situation au plus vite. En plus de se vouloir être informative des faits, cette lettre vous permettra de garder une trace écrite pouvant témoigner en votre faveur si vous décidez par la suite de saisir le tribunal.
Faites appel à des interlocuteurs spécialisés pour intervenir dans des cas de discrimination internes à l’entreprise. Il en existe plusieurs :
-
L’inspection du travail a pour rôle d’examiner les faits pour voir s’ils se conforment aux dispositions relatives au code du travail. En cas d’infractions avérées ; l’inspecteur du travail pourra demander la saisine de l’affaire par les tribunaux compétents.
-
Les associations de lutte contre les discriminations ont la capacité d’exercer en justice pour tous motifs liés à une discrimination directe ou indirecte d’un salarié de l’entreprise, ou d’un candidat.
-
Les défenseurs des droits (HALDE – Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).
-
En cas d’atteintes aux droits d’un salarié, portant sur des motifs de discrimination, les délégués du personnel sont en mesure d’informer immédiatement l’employeur de la situation. Celui-ci pourra ainsi procéder à une enquête interne au sein de l’entreprise.
En dernier recours, vous pouvez saisir le conseil de Prud’hommes. Le conseil pourra prononcer l’annulation de l’acte discriminatoire, si vous êtes victime d’une sanction injustifiées ou d’un licenciement abusif par exemple et demander des indemnisations pour palier au préjudice subi.
J’ai été victime de discrimination, comment prouver l’existence de faits ?
C’est au salarié de prouver qu’il a bien été victime de discrimination. Dans la mesure du possible, essayez de recueillir un maximum de témoignages si la discrimination a eu lieu en public. Demandez aux personnes présentes de vous résumer les faits par écrit pour vous permettre de constituer un dossier de preuve qui pourra plaider en votre faveur.
Si aucun témoin n’était présent lors des faits avérés discriminants, informez la personne concernée par une lettre recommandée.
Prouver l’existence de discrimination au travail n’est jamais chose simple tant cela peut dépendre des relations interpersonnelles que nous pouvons avoir avec nos collègues de travail.
Certaines remarques à l’égard de vos origines, de votre sexe ou encore de votre âge peuvent être prises sur le ton de l’humour selon que vous soyez proche, ou non de la personne. Alors que d’autres remarques pourront davantage vous offenser si la personne n’entretient pas de très bonnes relations avec vous.
Faites la part des choses et réfléchissez bien aux faits pour décider si oui ou non vous pensez avoir été victime de discrimination.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de discrimination avérée ?
En cas de discrimination, et ce quel qu’en soit le motif, il existe des sanctions plus ou moins lourdes.
Si la personne est interne à l’entreprise, une sanction disciplinaire peut alors être prononcée.
En cas de discrimination grave, des sanctions pénales peuvent être prises à l’égard de la personne auteur des faits. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
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